Bases Adresses Locales – Mentions légales

Éditeur de la plateforme

Bases Adresses Locales est édité au sein de l’Incubateur des Territoires de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) située :

Directeur de la publication

Le directeur de publication est Monsieur Stanislas BOURRON, Directeur général de l’ANCT.

Hébergement de la plateforme

La plateforme est hébergée par :

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à toutes et à tous.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/

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Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité de la plateforme, merci de nous en faire part : adresse@data.gouv.fr

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des Droits.

Sécurité

La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

En aucun cas, les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi d’e-mails pour vous demander la saisie d’informations personnelles.